Juridique et fiscalité

La création d'une société représente une étape fondamentale qui exige des procédures juridiques rigoureuses : élaboration des statuts, sélection de la forme juridique adaptée à votre projet, et accomplissement des formalités d'immatriculation. Notre équipe vous guide à travers ce parcours complexe pour un lancement réussi et rapide de votre activité.

Un pacte d'associés établit clairement les règles de gouvernance, les mécanismes de prise de décision et les procédures de résolution des conflits. Ce document essentiel protège les intérêts de chaque partie prenante tout en garantissant la pérennité de votre structure. Notre cabinet vous aide à anticiper les situations futures et à sécuriser vos relations d'affaires dès le départ.

Les assemblées générales, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires, constituent des moments stratégiques dans la vie juridique de votre société. Ces réunions permettent de valider les décisions importantes et d'assurer la transparence entre les associés. Notre équipe vous accompagne dans la préparation, l'organisation et la formalisation de ces événements essentiels.

Le dépôt des comptes annuels est une obligation légale pour les entreprises, garantissant la transparence vis-à-vis des tiers. Cette formalité nécessite une attention particulière pour respecter les délais et les normes en vigueur. Nos experts vous libèrent de cette contrainte administrative en assurant un dépôt conforme et dans les temps.

Les modifications statutaires (transfert de siège social, augmentation ou réduction du capital, etc.) sont nécessaires pour adapter votre société à son évolution. Ces opérations impliquent des démarches juridiques spécifiques et une actualisation minutieuse des statuts. Notre équipe prend en charge l'ensemble de ces démarches pour vous assurer une transition fluide et sécurisée.

La cession de titres représente une opération stratégique qui nécessite une analyse juridique rigoureuse, une valorisation précise des titres, et la rédaction de documents contractuels adaptés. Qu'il s'agisse d'actions, de parts sociales ou d’autres instruments financiers, nous sommes à vos côtés à chaque étape clé pour garantir une transaction équitable et optimiser vos intérêts financiers.

Les restructurations d'entreprise, qu'il s'agisse de fusions, transformations ou apports, représentent des leviers stratégiques pour réorganiser, optimiser ou développer votre activité. Ces démarches complexes vous permettent d'adapter votre structure juridique, financière et organisationnelle à vos objectifs et à l'évolution de votre marché. Notre équipe pluridisciplinaire vous accompagne dans ces opérations à fort enjeu.

Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal avantageux pour la transmission de votre entreprise, permettant de réduire significativement les droits de succession ou de donation sous certaines conditions. Notre expertise dans ce domaine vous permet d'organiser sereinement la transmission de votre patrimoine professionnel tout en bénéficiant d'une fiscalité allégée.

La gestion de votre fiscalité personnelle, incluant l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), représente un enjeu majeur pour optimiser votre situation financière et patrimoniale. Une analyse personnalisée, rigoureuse et approfondie vous permet de réduire légalement votre charge fiscale tout en respectant les obligations légales.

L’optimisation de la rémunération du dirigeant vise à trouver l'équilibre parfait entre salaire, dividendes, avantages en nature et protection sociale, tout en minimisant l'impact fiscal et social. Notre approche personnalisée prend en compte votre situation spécifique et les objectifs de votre entreprise pour élaborer la stratégie la plus avantageuse.

La fiscalité des groupes requiert une expertise spécifique pour gérer des mécanismes complexes tels que l’intégration fiscale, les holdings, ou encore les opérations de restructuration. Ces dispositifs permettent d’optimiser la gestion financière de votre groupe tout en renforçant sa compétitivité sur le marché. Notre cabinet vous assiste pour structurer et améliorer la performance fiscale de votre groupe.

Les rescrits fiscaux, tels que ceux liés au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), permettent d’obtenir une validation officielle de l’administration fiscale sur l’éligibilité de votre entreprise à ces dispositifs avantageux. Notre expertise dans la préparation de ces dossiers maximise vos chances d'obtention et sécurise vos avantages fiscaux.

Les contrôles fiscaux peuvent être une source de stress pour votre entreprise. Une préparation méthodique et un suivi professionnel expert sont essentiels pour limiter les risques et répondre efficacement aux demandes de l’administration. Notre équipe vous assiste à chaque étape de la procédure, de la préparation du contrôle jusqu'à la négociation finale.