Cadeaux de Noël aux salariés : règles URSSAF, exonérations et bonnes pratiques 2025

 _{(Guide complet mis à jour par un cabinet d’expertise comptable à Paris)}

Cadeaux de Noël : exonération URSSAF – rappel des règles 2025

Vous envisagez peut-être d’octroyer des cadeaux à vos collaborateurs sous diverses formes (bons d’achat, paniers etc…) lors des fêtes de fin d’année et notamment à l’occasion de Noël.
Ces avantages sont exonérés de charges sociales sous certaines conditions, bien qu’aucun texte législatif ou règlementaire ne prévoie expressément cette exonération. Il s’agit de tolérances administratives qu’il convient de respecter scrupuleusement pour éviter tout risque de redressement Urssaf.

Pour en savoir plus : conditions d’exonération URSSAF des prestations du CSE

Nous vous proposons un tour d'horizon des questions les plus fréquemment posées :

1. Exonération : chèques-culture / chèques-lire vs chèques-cadeaux

   Est-il vrai que l’exonération est différente entre les chèques-culture ou chèques-lire et les chèques-cadeaux ?

   Oui, les chèques-lire et les chèques-culture (échange contre des biens culturels : livres, supports musicaux, cinémas, DVD, places de concert, etc.) sont totalement exonérés de cotisations, de CSG et CRDS.
   En revanche, les chèques-cadeaux sont plafonnés à 196 € pour 2025 (5% du PMSS).

2. Bons d’achat : peut-on imposer une condition d’ancienneté ?

   Peut-on subordonner l’attribution de bons d’achat à une condition de présence effective ou d’ancienneté dans l’entreprise ?

   Non. Les activités sociales et culturelles doivent s’adresser à l’ensemble du personnel.
   La Cour de cassation a rappelé que l’accès aux activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être conditionné par une ancienneté.

3. Peut-on moduler le montant du bon d’achat de Noël ?

   Les avantages du CSE ou de l’employeur ne doivent pas tenir compte de la catégorie professionnelle, du contrat ou du temps de travail.
   La modulation fondée sur la durée du contrat, le niveau de salaire ou le statut (CDI/CDD/alternance) n’est donc pas conforme aux tolérances.

   En revanche, l’URSSAF admet une modulation fondée sur des critères sociaux objectifs et prédéterminés (quotient familial, revenu fiscal de référence), prévus par des accords ou conventions collectives et connus de tous.

   Important : la modulation ne doit jamais priver certains salariés de l’avantage.

4. Les stagiaires ont-ils droit aux chèques cadeaux de Noël ?

   Yes.
   Bien que les stagiaires ne soient pas salariés au sens strict, l’article L.612-12 du Code de l’éducation prévoit qu’ils bénéficient des activités sociales et culturelles du CSE « dans les mêmes conditions que les salariés ».
   Si les salariés reçoivent des chèques cadeaux, les stagiaires doivent également en bénéficier.

5. Cumuls de cadeaux : comment apprécier le seuil URSSAF ?

   Exemple : un salarié reçoit
   – un bon d’achat de 150 €
   – un cadeau en nature (panier garni) de 80 €

   Le cumul atteint 230 €, soit au-dessus du seuil de 196 € :
   → la totalité doit être soumise à cotisations sociales.

6. Les dirigeants peuvent-ils bénéficier des bons d’achat de Noël ?

   En principe non.
   Les dirigeants ne sont pas considérés comme des salariés au sens du droit du travail, même s’ils sont assimilés salariés sur le plan social. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de l’exonération.

   Exception :
   Si un mandataire social cumule son mandat avec un contrat de travail réel (fonctions techniques distinctes) et qu’un rescrit France Travail confirme son assujettissement à l’assurance chômage, l’exonération leur est appliquée.

Nous sommes à votre disposition si vous avez d’autres questions ou besoin de précisions !

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