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Mensonges, dissimulations, inexactitudes… que peut-on reprocher aux candidats ?
Dans certains cas, les renseignements inexacts ou mensongers fournis par un salarié lors de son embauche peuvent rendre nul son contrat de travail.
Voyons ensemble les éléments sans conséquences, et ceux qui pourraient justifier son licenciement.
Les renseignements inexacts ou mensongers sans conséquences
D’après différents arrêts de la Cour de cassation, on ne peut pas licencier un employé dans les cas suivants :
- son CV mentionne une expérience professionnelle imprécise et pouvant donner lieu à une interprétation erronée de la part du recruteur
- son CV mentionne une durée d’emploi qui est fausse
- il n’a pas donné d’informations sur son état de santé ou un handicap
- il a dissimulé une mesure d’interdiction de gérer dont il fait l’objet, car celle-ci n’empêche pas ses fonctions salariées
- il n’a pas mentionné une condamnation pénale dont il a fait l’objet par le passé
Les éléments pouvant justifier un licenciement
Certains mensonges ou informations inexacts justifient un licenciement, c’est le cas quand :
- les qualités d’honnêteté et de loyauté sont indispensables à la fonction exercée (exemple : un gestionnaire de patrimoine)
- le mensonge concerne une expérience chez un concurrent, cela ayant été déterminant dans l’embauche du candidat
- le mensonge porte sur la possession d’un diplôme, à moins que l’employé ait acquis de par son expérience les compétences pour mener à bien son travail
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter au 01 49 95 04 40. A très vite !