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Fin du forfait social sur la participation, l’intéressement et l’épargne salariale (PEE, PERCO, PEI)
Fin du forfait social sur la participation, l’intéressement et l’épargne salariale (PEE, PERCO, PEI) depuis le 1er janvier 2019 Qu’est-ce que le Forfait social ? Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la…
Prélèvement à la source : que faire en cas de changement de situation ?
Prélèvement à la source : les changements de situation Le taux de prélèvement à la source, applicable à compter du 1er janvier 2019, peut nécessiter dans certains cas une actualisation en raison d’un changement de situation, ou en cas d’anticipation d’une variation des revenus du contribuable. Divorce ou rupture de Pacs, décès, naissance Le…
2019, une année blanche de cotisations sociales dans certains cas
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018) a instauré une année blanche de cotisations sociales pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Cette mesure va s’appliquer à compter du 1er janvier 2019. Élargissement du dispositif ACCRE Avec la suppression du RSI et la réduction des cotisations sociales, l’instauration d’une année blanche…
Chèques cadeaux/bons d’achats pour les salariés : les points à connaître !
Bons d’achats/chèques cadeaux pour les salariés : ce qu’il faut savoir à l’approche des fêtes de fin d’année… Exonération de cotisations sociales : un plafond à ne pas dépasser Les cadeaux offerts au personnel sous la forme de bons d’achats ou chèques-cadeaux sont exonérés de cotisations sociales, et exonérés d’impôt sur le revenu. A condition ne pas…
Quelles limites pour les paiements en espèces ?
Les limites pour les paiements en espèces : les 3 cas possibles Cas 1 – Si le débiteur a son domicile fiscal en France ou s’il agit pour les besoins d’une activité professionnelle Dans le cas où le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle,…
Loi PACTE : notre (charmant) résumé !
10 mesures phares de la loi PACTE Le projet de loi PACTE a été voté par l’assemblée nationale en première lecture le 9 octobre et contient 74 articles. Parmi les mesures, dix d’entre elles ont particulièrement attiré notre attention. En effet, le but affiché de ces mesures est “de mieux financer les entreprises et…
Les cas où les dettes de la société sont à la charge du dirigeant
Quelles dettes de la société sont à la charge du dirigeant ? Dans un récent arrêt, la Cour de Cassation stipule qu’après une fraude fiscale, un dirigeant peut être sujet à payer les impôts éludés ainsi que le passif de la société. 1°Liquidation judiciaire et faute de gestion Dans le cas d’une société…
CREDIT 50K€ : un nouveau dispositif pour l’obtention de prêts bancaires
Le CRÉDIT 50K€, un dispositif mis en oeuvre par l’ Ordre des Experts Comptables 1° A quels moments de la vie d’une entreprise mettre en oeuvre ce dispositif ? Ce dispositif permet d’accompagner les dirigeant à chaque étape clé de la vie de votre entreprise : création, développement, reprise,… 2° L’ accompagnement de l’expert-comptable…
Ces 2 graphiques ont bouleversé le monde des affaires !
Stratégie : zoom sur 2 graphiques qui ont marqué le monde des affaires ! Il est commun, en conseil en stratégie, de s’appuyer sur des schémas pour construire sa réflexion et éclairer ses propos. Cependant, dans l’histoire, certains graphiques ont littéralement bouleversé le monde du business, en marquant les esprits. Les deux graphiques dont…
Prélèvement à la source : faisons le point avant le grand pas !
Le prélèvement à la source : ce que les employeurs et les salariés doivent savoir Prélèvement à la source : la France, dernier pays à franchir le pas Pour vous permettre d’en prendre connaissance avant l’échéance, vous trouverez ci-dessous, les principales informations connues à cette date, synthétisées en deux parties : la première pour…