Social et management

Mise à jour obligatoire du règlement intérieur depuis le 1er septembre 2022

Deux textes législatifs ont renforcé la protection du lanceur d’alerte et redéfini le délit de harcèlement sexuel. À cette occasion, une mise à jour du règlement intérieur s’impose aux entreprises qui sont tenus d’en avoir un. Nouvelles règles à intégrer Protection du lanceur d’alerte. – La loi sur les lanceurs d’alerte du 21 mars 2022 a redéfini…

Les entretiens professionnels

Les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés portant notamment sur leurs perspectives d’évolution professionnelle. Et tous les 6 ans, cet entretien professionnel doit faire l’objet « d’un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié ». Cette obligation s’applique depuis mars 2014, par conséquent les salariés déjà présents dans…

Dividende ou salaire : quelle est la meilleure formule ?

Les gérants d’EURL/SARL et présidents de SAS/SASU ont la possibilité de se verser une rémunération au titre de leur mandat social. La rémunération peut prendre deux formes : un salaire ou des dividendes. Chacun de ces modes de rémunération présentent des avantages et inconvénients qu’il faut connaître pour déterminer la meilleure formule à retenir.  …

Rupture conventionnelle : remettez la convention au salarié sous peine de nullité

Rupture conventionnelle : il faut remettre la convention au salarié sous peine de voir la rupture annulée. Suite à un arrêt rendu par la Cour d’Orléans le 29 mai 2019, il est intéressant de rappeler à quelle condition une rupture conventionnelle est valable.   La rupture conventionnelle, mode de rupture très utilisé Depuis sa création…

L’entretien professionnel

Un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans, distinct de l’entretien annuel d’évaluation, a fait son entrée dans le Code du travail depuis la loi du 5 mars 2014. A compter du 7 mars 2014, un salarié devra être informé, dès son embauche, qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur. Celui-ci sera consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, « notamment en termes de qualifications et d’emploi ». Ce nouveau dispositif concerne tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise…

LA DSN : VOTRE EXPERT COMPTABLE VOUS ACCOMPAGNE !

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées auront l’obligation d’effectuer la transition vers la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Vous êtes concerné par cette obligation réglementaire mais ne savez pas comment mettre en oeuvre la bascule vers la DSN ? Notre cabinet d’expertise comptable peut vous apporter de précieux conseils et un accompagnement professionnel…

ACTIONNARIAT DES SALARIES : OBLIGATIONS SOCIALES

  ACTIONNARIAT DES SALARIES : QUELLES OBLIGATIONS SOCIALES ? L’actionnariat des salariés par le biais de stock options, BSA, BSPCE, BCE ou actions gratuites, entraîne des obligations sociales à respecter impérativement. Le Cabinet ECAI, expert comptable à Paris 16, vous informe sur le sujet : I. Options de souscription ou d’achat d’actions (Stock options) Ce système…

Les accords collectifs : obligations des entreprises de 50 salariés et plus

Accords collectifs – Entreprises d’au moins 50  salariés ECAI, Expert Comptable Paie et RH à Paris, vous résume les informations relatives aux accords collectifs à mettre en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés.   Au sommaire : 1.Contrat de génération 2. Egalité professionnelle 3. Prévention de la pénibilité   Nous accompagnons les sociétés…

La paie au 1er janvier 2015 : les principaux changements

LA PAIE AU 1ER JANVIER 2015 Votre expert comptable paie, ECAI, vous présente ci-dessous, les principales modifications de la législation applicables au 1er janvier 2015 en fonction des informations connues à cette date, et comme vous le pourrez le constater encore cette année, elles sont nombreuses. Pour plus de détails sur un point précis, nous…

Le préfinancement du CICE

Le préfinancement du CICE La créance de CICE peut être cédée à un établissement de crédit. En effet, la créance “en germe” du CICE peut être mobilisée auprès d’un établissement bancaire : la créance est dite “en germe” l’année du versement des rémunérations sur lesquelles est calculé le CICE et avant la liquidation de l’impôt…