Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère

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    Depuis le 1er janvier 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) est en charge de la gestion et du recouvrement de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère.

    Avant cette date, cette taxe était gérée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

    La taxe est déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre des embauches en 2023 interviendront en février 2024.

    Les modalités déclaratives et de paiement de cette taxe suivent le régime d’imposition à la TVA de l’employeur.

    Le paiement de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère s’effectue globalement avec le paiement de la TVA et des autres taxes portées sur l’annexe à la déclaration de TVA.

    Afin de vous aider à calculer le montant de la taxe employeur due à reporter sur le formulaire de TVA, une fiche d’aide au calcul sera prochainement mise à disposition sur le site impots.gouv.fr

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