Un décret du 31 mai 2023 revalorise le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant .
Auparavant à 6.50 € il est désormais à 6,91 € par titre.
C’est une mesure qui vise à renforcer notre soutien envers nos collaborateurs !
Néanmoins, il est important de noter que cette exonération a ses limites. Au-delà du plafond établi, la contribution patronale sera intégrée dans le calcul des cotisations.
Afin de bénéficier pleinement de l’exonération des cotisations de Sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu, notre participation doit représenter entre 50 % et 60 % de la valeur du titre remis à nos salariés.
Concrètement, si notre contribution s’élève à 6,91 €, la valeur du titre-restaurant devra se situer entre 11,52 € et 13,82 € pour que nos employés profitent de l’exonération maximale .
Ces nouvelles dispositions s’appliquent à tous les titres émis à partir du 1er janvier 2023 .