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Le décret du 26 octobre 2015, publié le 29 octobre, limite le nombre de stagiaires dans les entreprises à :
- 15% de l’effectif arrondi à l’entier supérieur dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20
- 3 stagiaires dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 20.
Par ailleurs, le décret précise qu’un même tuteur ne peut être désigné pour plus de 3 stagiaires.
Votre expert comptable à Paris 16, ECAI, se tient à votre disposition pour plus de précisions.