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Démarchage téléphonique : quelles obligations ?
Depuis le 1er juin 2016, le démarchage par téléphone est régi par de nouvelles obligations, à savoir consulter la liste d’opposition ” Bloctel ” gérée par la société Opposetel.
Ne pas respecter cette obligation expose à des sanctions pécuniaires.
Un arrêté fixe les tarifs de cette consultation obligatoire, avec une partie fixe et une partie variable.
Partie fixe :
- 250 € HT au titre des frais d’inscription
- 300 € HT au titre d’une redevance annuelle
Partie variable (elle est fonction du nombre de consultations) :
Elle va de 150 € à 40 000 €, pour une consultation illimitée pendant 1 an.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter ECAI, l’expert comptable Paris 16ème.