Réforme du Code du travail : le résumé du contenu des ordonnances En attendant la note juridique que nous vous enverrons bientôt, détaillée et complète, voici un résumé du contenu des ordonnances de la réforme du travail. 1) Entreprises de moins de 50 salariés : des négociations sans syndicats Les TPE de moins de…
Non-respect des délais de paiement : la loi se durcit fortement
31/08/2017
L’article 123 de la loi Sapin modifie l’article L441-6 du code de commerce, rehaussant ainsi le niveau des sanctions Les délais de paiement sont un élément fondamental dans la gestion de la trésorerie de l’entreprise. Réduire les retards de paiement constitue un enjeu majeur pour renforcer la trésorerie des entreprises, pour qu’elles puissent se développer…
Paiement de l’impôt sur le revenu : la date limite est le 15 septembre
29/08/2017
Le contribuable a jusqu’au 15 septembre pour payer son solde d’impôt sur le revenu Pourquoi parle t-on de “solde” ? Sauf si vous avez opté pour mensualisation, vous avez normalement déjà versé en 2017 deux acomptes au titre de l’impôt sur les revenus reçus en 2016. Il vous faut donc régler le solde…
Contraventions routières des salariés : avantage en nature et obligations de l’employeur
29/08/2017
La prise en charge de contraventions routières par l’employeur est considérée comme un avantage en nature Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour de cassation a estimé que le paiement par l’employeur des amendes pour infractions au code de la route des salariés constitue un avantage en nature qui est soumis à cotisations sociales, au risque…
Récits d’entrepreneurs : l’aventure des Cyclistes !
28/07/2017
Récits d’entrepreneurs : à la rencontre des Cyclistes Les Cyclistes est une agence de communication en plein développement, cliente d’E.C.A.I. Nous avons interviewé Jean-Jacques SEBILLE et Stéphane FRANCK, dirigeants de cette agence. Ils ont partagé avec nous l’histoire de leur agence, mais aussi leurs conseils aux dirigeants qui souhaitent faire connaître leur société. …
Entretiens d’embauche: les candidats ont-ils le droit de mentir sur leur profil ?
25/07/2017
Mensonges, dissimulations, inexactitudes… que peut-on reprocher aux candidats ? Dans certains cas, les renseignements inexacts ou mensongers fournis par un salarié lors de son embauche peuvent rendre nul son contrat de travail. Voyons ensemble les éléments sans conséquences, et ceux qui pourraient justifier son licenciement. Les renseignements inexacts ou mensongers sans conséquences D’après…
Financement des TPE-PME : le système bancaire français est le plus favorable d’Europe
24/07/2017
Le système bancaire français, un acteur majeur du financement des entreprises françaises Le crédit aux entreprises marche bien en France et les banques françaises se mobilisent fortement, faisant du financement des entreprises leur priorité stratégique numéro 1. Au total, 927 milliards d’€ de crédits en 2016 (+5.3% par rapport à 2015) Selon les…
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