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Le barème Macron validé par la Cour de Cassation
Validation de la Cour de Cassation : barème Macron La décision Dans un avis rendu le mercredi 17 juillet, la Cour de cassation estime que le barème Macron fixant un plafond en cas de licenciement abusif est conforme aux textes internationaux ratifiés par la France. Le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement…
Rupture conventionnelle : remettez la convention au salarié sous peine de nullité
Rupture conventionnelle : il faut remettre la convention au salarié sous peine de voir la rupture annulée. Suite à un arrêt rendu par la Cour d’Orléans le 29 mai 2019, il est intéressant de rappeler à quelle condition une rupture conventionnelle est valable. La rupture conventionnelle, mode de rupture très utilisé Depuis sa création…
Factures : deux nouvelles mentions obligatoires doivent être inscrites !
Au 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures. L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande doivent désormais être inscrites sur les factures. Sur les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront apparaître : l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de la société,…
Aides à l’embauche : le dispositif des emplois francs a été amélioré !
Aides à l’embauche : le dispositif des emplois francs est amélioré pour les employeurs Le dispositif des emplois francs a été élargi à plus de 700 nouveaux quartiers et un décret vient de le modifier sur plusieurs points afin de le rendre encore plus simple et attractif pour les employeurs. 1) Comment fonctionne le…
Impôts sur le revenu : ce que vous devez savoir !
Impôt sur le revenu : quelles sont les informations à connaître en 2019 ? La mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne dispense pas de remplir votre déclaration 2018. 1° La déclaration en ligne est obligatoire en 2019 En 2019, la déclaration en ligne est obligatoire pour tous…
Dons et réduction d’impôts : comment ça marche ?
Réaliser des dons permet de bénéficier d’une réduction d’impôt Durant la période fiscale actuelle, sachez que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous réalisez des dons. Il existe deux dispositifs qui peuvent se cumuler, en fonction de votre statut, et dont nous parlerons ci-dessous. 1° Vous êtes chef d’entreprise ou travailleur indépendant…
Dirigeants et startupers : et si vous faisiez appel à ANGGELS pour vos besoins de conseil et de réseau ?
Une plateforme pour répondre aux besoins ponctuels et variés des dirigeants d’entreprises ! ANGGELS est la première communauté de salariés de plus de 50 ans engagés auprès des créateurs d’entreprises, startupers, repreneurs ou dirigeants de TPE de tous âges. La plateforme existe depuis le 5 octobre 2018 en Ile de France et recense déjà…
Vente d’actions : une jurisprudence rappelle qu’il ne faut rien cacher d’essentiel avant la vente !
Vente d’actions : veiller à l’exhaustivité des informations est important Récemment, un dirigeant s’est gardé de préciser à une personne souhaitant acheter des actions que sa société était dépendante d’une agence de publicité. Le dirigeant avait expliqué que l’agence était dirigée par sa compagne, qui avait tout pouvoir pour confier ou pas…
Trois nouvelles réjouissantes à propos des entreprises françaises !
Trois nouvelles réjouissantes sur les entreprises françaises : les voici, les voilà… 1) De fortes créations nettes d’emploi par les startups françaises d’ici 2022 400 000, c’est l’estimation des créations nettes d’emploi par les startups en France d’ici 2022. Cette estimation a été calculée par le BCG et La Boussole. 2) La France, une…
Nouvelle mesure : la suppression des droits d’enregistrement
Suppression des droits d’enregistrement Initialement de 375 euros, les droits d’enregistrement devaient être ramenés à 125 euros. Cependant, le Gouvernement a pris la décision de les supprimer. Cela concerne ainsi certaines modifications de sociétés ou encore leur dissolution. Les actes qui sont enregistrés gratuitement Seront ainsi enregistrés gratuitement désormais, les actes relatifs aux…