La valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés 𝐧𝐞 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐞́𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞𝐫 𝟏𝟖𝟑€ 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟑.
Si ce seuil est dépassé, un cadeau ou un bon d’achat peut quand même être exonéré de cotisations sociales. Mais à certaines conditions seulement.
Il faut, en effet, que le cadeau ou le bon d’achat soit attribué en raison d’un événement particulier (naissance, mariage, rentrée scolaire etc.) et ne dépasse pas 183€.
Le bon d’achat doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir, le ou les rayons d’un grand magasin ou encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bon multi-enseignes).
Précision : un bon d’achat ne peut pas être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.
Et attention, car à défaut de respecter l’ensemble de ces critères, le cadeau ou le bon d’achat est assujetti, pour la totalité de sa valeur, aux cotisations sociales !
𝐄𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 le ministère de l’Économie et des Finances a fait savoir que les CSE ou les employeurs pourront attribuer des billets, des bons d’achat ou des cadeaux en nature dédiés à leurs salariés au titre de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
Ces billets, bons d’achat et cadeaux seront exonérés de cotisations sociales dès lors que leur montant n’excédera pas 917 € en 2023.