Aides à l’embauche : le dispositif des emplois francs est amélioré
pour les employeurs
Le dispositif des emplois francs a été élargi à plus de 700 nouveaux quartiers et un décret vient de le modifier sur plusieurs points afin de le rendre encore plus simple et attractif pour les employeurs.
1) Comment fonctionne le système des emplois francs ?
Les « emplois francs » est un dispositif d’aide de l’Etat qui a pour objectif de favoriser l’embauche de demandeurs d’emploi résidant dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Le montant de l’aide est de 15.000 € sur 3 ans pour un CDI, ou de 5.000 € sur deux ans pour un CDD de plus de 6 mois.
2) Les changements apportés au dispositif
a) Les adhérents au contrat de sécurisation professionnelle
Cette aide était déjà accordé pour l’embauche de tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8. L’aide est maintenant élargie à l’embauche d’adhérents au contrat de sécurisation professionnelle.
b) Renouvellement d’un CDD- Embauche en CDI après un CDD
Désormais, lorsqu’un CDD ayant ouvert droit à l’aide est renouvelé pour une durée d’au moins six mois, l’employeur continue de bénéficier de l’aide, dans la limite totale de deux ans. Cela n’était pas possible avant.
De même, lorsque, pour un même salarié, un CDI succède à un CDD ayant ouvert droit à l’aide, l’employeur peut toujours bénéficier de l’aide, dans la limite totale de trois ans. En revanche, dès que le salarié passe en CDI, le montant de l’aide est de 5.000 € par an au lieu de 2.500 €.
c) Délai pour demander l’aide
Enfin, les employeurs voient s’allonger le délai autorisé pour faire une demande d’aide à compter de la date de signature du contrat. Ce délai est désormais de trois mois, contre deux auparavant.
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